Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'usage du site k9-unit.store (ci-après le « Site »), édité par la société K9 UNIT (SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 991 137 316, siège 60 rue François 1er, 75008 Paris), par tout visiteur ou utilisateur, qu'il effectue ou non un achat.

Pour les ventes réalisées sur le Site, les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent en complément des présentes CGU.

1. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site vaut acceptation tacite et sans réserve des présentes CGU, ainsi que de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

K9 Unit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. L'utilisation continue du Site après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. K9 Unit ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des difficultés d'accès, quelles qu'en soient les causes.

L'utilisateur est responsable de la mise en place des moyens techniques (matériels, logiciels, connexion internet) nécessaires à l'accès au Site, ainsi que des coûts y afférents.

3. Public — protection des mineurs

Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Tout achat sur le Site nécessite la pleine capacité juridique ; les mineurs ne peuvent commander qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité d'un parent ou titulaire de l'autorité parentale.

4. Création de compte

Certains services du Site peuvent nécessiter la création d'un compte client. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les mettre à jour en cas de modification.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse courriel + mot de passe) et de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer sans délai K9 Unit à service-client@k9-unit.store.

5. Commandes

Les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation sont régies par les Conditions Générales de Vente. K9 Unit se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur le prix, d'informations de paiement incorrectes ou d'indisponibilité du produit ; le Client en est informé sans délai et intégralement remboursé le cas échéant.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect de la loi et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :

  • d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • de tenter de nuire à la sécurité, l'intégrité, la disponibilité ou les performances du Site ;
  • d'utiliser des robots, scripts, scrapers ou autres méthodes automatisées pour accéder au Site ou en extraire des données sans autorisation écrite préalable ;
  • d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations inexactes ;
  • de déposer des avis, commentaires ou contenus mensongers, diffamatoires, injurieux, racistes, incitant à la haine, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
  • de reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — textes, photographies, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, bases de données, mise en page — est la propriété exclusive de K9 UNIT ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de K9 UNIT, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Contenus générés par l'utilisateur

En soumettant un avis, un commentaire ou tout autre contenu sur le Site (ci-après les « Contributions »), vous concédez à K9 UNIT une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, d'utiliser, de reproduire, de publier et d'afficher vos Contributions à des fins commerciales ou promotionnelles liées à l'activité de K9 UNIT.

Vous garantissez que vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers, ne sont pas contraires à la loi et ne contiennent aucune donnée personnelle sensible. K9 UNIT se réserve le droit de supprimer ou modérer toute Contribution non conforme.

9. Limitation de responsabilité

K9 UNIT met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Les caractéristiques et descriptions des produits peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou omissions involontaires ; en cas d'écart, nous vous invitons à nous en informer via service-client@k9-unit.store.

Dans les limites autorisées par la loi, K9 UNIT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner) résultant de l'utilisation du Site. K9 UNIT reste pleinement responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages directs imputables à un manquement à ses obligations, ainsi que des cas où la loi ne permet pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité.

Tout téléchargement depuis le Site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. K9 UNIT ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'équipement de l'utilisateur ou d'une perte de données consécutive au téléchargement.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou ressources externes. K9 UNIT n'exerce aucun contrôle sur ces ressources tierces et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et l'usage des cookies dans notre Politique de cookies.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les modalités de résolution des litiges (service client, médiation CM2C, plateforme européenne ODR, compétence juridictionnelle) sont détaillées dans les CGV — articles 11 et 12.

13. Contact