Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site k9-unit.store sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site k9-unit.store est édité par :

  • Dénomination sociale : K9 UNIT
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • Capital social : 1 000 €
  • Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
  • Numéro SIREN : 991 137 316
  • Numéro SIRET (siège) : 991 137 316 00014
  • Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991 137 316 R.C.S. Paris
  • Numéro de gestion : 2025B38423
  • Date d'immatriculation : 17 septembre 2025
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR53991137316
  • Courriel : service-client@k9-unit.store
  • Téléphone : +33 7 56 81 56 94

1.1 Activité principale

L'achat-revente, la distribution, l'importation, l'exportation, la promotion et le négoce par tous moyens, notamment en ligne (e-commerce) d'accessoires, équipements, produits et articles destinés aux chiens et animaux de compagnie.

1.2 Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) et à l'article L541-10-3 du Code de l'environnement :

  • Identifiant Unique (IDU) REP Emballages ménagers : FR441458_01LCQA
  • Éco-organisme : Léko, agréé par l'ADEME

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

  • Nom : Alexandre ELLERT
  • Qualité : Président de K9 UNIT SASU
  • Courriel : alexandre@k9-unit.store
  • Adresse professionnelle : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Dénomination : Shopify International Limited
  • Adresse : 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Téléphone : +353 1 906 1316
  • Site web : https://www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site k9-unit.store — incluant sans s'y limiter les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, animations, sons, logos, icônes et leur mise en forme — est la propriété exclusive de K9 UNIT ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de K9 UNIT. Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont des marques déposées par K9 UNIT ou ses partenaires. Toute reproduction ou usage sans autorisation préalable est prohibée.

5. Données personnelles

K9 UNIT collecte et traite les données personnelles des utilisateurs de son site dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour connaître en détail les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits dont vous disposez, consultez notre Politique de confidentialité.

K9 UNIT n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Alexandre ELLERT à l'adresse alexandre@k9-unit.store.

6. Cookies

Le site k9-unit.store utilise des cookies et traceurs. Pour en savoir plus sur leur nature, leur finalité et leur gestion, consultez notre Politique de cookies.

7. Conditions générales

L'utilisation du site est régie par nos Conditions d'utilisation. Toute commande est soumise à nos Conditions Générales de Vente.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

En application du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Liens hypertextes

Le site k9-unit.store peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou ressources externes. K9 UNIT n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La consultation de ces sites externes relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

10. Limitation de responsabilité

K9 UNIT met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Dans les limites autorisées par la loi, K9 UNIT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (notamment perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner) résultant de l'utilisation du site. K9 UNIT reste pleinement responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages directs imputables à un manquement à ses obligations.

K9 UNIT ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation. Avant toute action judiciaire, le consommateur est invité à contacter K9 UNIT pour rechercher une solution amiable et, le cas échéant, à saisir le médiateur CM2C mentionné à l'article 8.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :