Promener son chien sans laisse : ce que dit la loi et les risques d’amende

Si promener son chien sans laisse est ô combien plaisant pour la plupart des maîtres, beaucoup oublient qu’il s’agit en réalité d’une activité…encadrée. Eh oui ! Il existe même une loi qui encadre la promenade sans laisse dans les espaces publics.

Vous n’en avez jamais entendu parler ? Pas de panique, on vous explique tout dans cet article pour vous aider à y voir plus clair, et surtout éviter toute amende éventuelle !

Est-il légal de promener un chien sans laisse en France ?

Que dit le Code rural et la loi 83-629 ?

En France et contrairement aux pensées communes, la loi encadre strictement la circulation des animaux domestiques (dont les chiens bien sûr) dans les espaces publics.

Plus précisément, le Code rural, complété par la loi n°83-629 du 12 juillet 1983, stipule en effet que les chiens ne doivent pas être en divagation. Concrètement, cela signifie que tout chien qui n'est pas sous la surveillance directe de son maître est considéré comme en divagation et peut donc être assujetti à une amende.

👉 La loi stipule que le chien doit être en mesure de répondre à des ordres simples et ne pas s'éloigner hors de la vue ou de la portée de voix de son maître.

Si cette disposition peut paraître sévère de prime abord, elle vise en réalité à prévenir les accidents, les dégradations, les agressions potentielles, mais aussi la perturbation de l’écosystème, en particulier en zone rurale ou boisée. Enfin, notez que la loi impose également une responsabilité civile stricte du propriétaire en cas de dommage causé par son chien, même si ce dernier s’est échappé de son propre chef.

Faut-il distinguer chien en liberté et chien en divagation ?

Comme évoqué rapidement plus haut, il est primordial de faire la différence entre ces deux notions ! Un chien en liberté peut être autorisé dans certains contextes : jardin privé, parc canin, propriété clôturée, etc. Attention toutefois, dès que le chien se retrouve dans l'espace public sans « contrôle réel », il est juridiquement en divagation.

Ainsi, même tenus (mais sans laisses), certains chiens peuvent être jugés en divagation s’ils ne répondent pas aux ordres. Notez enfin qu’en cas de doute ou de comportement menaçant, les forces de l’ordre peuvent intervenir, notamment si l’animal met en danger autrui ou trouble l’ordre public.

Existe-t-il des exceptions selon les lieux ou les races de chiens ?

Des exceptions existent, mais ces dernières sont limitées et très encadrées. Par exemple, certaines communes mettent à disposition des espaces appelés "zones de liberté canine". Dans ces lieux délimités, le chien peut ainsi évoluer sans laisse mais reste dans une zone délimitée et bien encadrée.

De plus, certaines races sont soumises à une réglementation spécifique. Les chiens dits dangereux (catégorie 1 et 2) doivent toujours être muselés et tenus en laisse, même dans ces zones.

Enfin, des règles dérogatoires peuvent être mises en place par les mairies ou les préfectures en fonction des circonstances locales, comme des festivals, des marchés, ou lors de la présence d’écoles ou d’aires de jeux pour enfants.

Dans quels lieux la laisse est-elle obligatoire ?

Est-ce autorisé en ville, dans les champs ou dans une zone résidentielle ?

En règle générale, dans toutes les zones urbanisées (zones à forte densité de population, regroupant habitations, commerces et voiries), il est obligatoire de tenir son chien en laisse.

Cela inclut les trottoirs, les parcs publics, les zones commerciales, les marchés et toutes les zones de circulation piétonne. Cette obligation vise particulièrement à protéger les piétons, les cyclistes, les autres animaux, mais aussi le chien lui-même.

Dans les zones rurales en revanche, la situation peut varier et les règles sont naturellement plus souples. Par exemple, si les champs ou les allées forestières ne sont pas balisés ou réglementés, le chien peut généralement y circuler librement, même s’il reste évidemment sous l'entière responsabilité de son maître. Pour en savoir plus sur votre zone géographique et celles où vous baladez votre compagnon, vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre mairie locale.

Promener son chien en forêt : quelles règles selon les saisons ?

Autre élément à considérer, en particulier pour les promenades en forêt : la saisonnalité ! Pendant la période du 15 avril au 30 juin, les chiens même tenus en laisse peuvent en effet être interdits dans certaines zones boisées. Cette restriction saisonnière vise à protéger la faune sauvage en période de reproduction. Les jeunes cervidés, les oiseaux nicheurs ou encore les sangliers peuvent être gravement perturbés par la simple présence d’un animal domestique.

Des panneaux d’interdiction peuvent par ailleurs être installés par l’ONF (Office National des Forêts) ou les communes pour prévenir les maîtres. De la même manière, mieux vaut vérifier les arrêtés municipaux avant de partir en balade dans les bois.

Attention : un chien qui part “quêter le gibier” ou qui ne revient pas au rappel peut être considéré comme en divagation ou assimilé à un acte de chasse interdit, ce qui expose à une lourde amende. En période de chasse, des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent prévoir des restrictions supplémentaires : renseignez-vous toujours localement avant de lâcher votre chien.

Y a-t-il des espaces où les chiens peuvent légalement être en liberté ?

Oui, de plus en plus de villes prévoient des espaces dédiés aux chiens, appelés parfois "caniparcs" ! Ces zones, généralement clôturées, permettent aux chiens de se dépenser sans laisse en toute légalité. De même en dehors des villes, certains chemins de randonnée peu fréquentés peuvent tolérer les chiens en liberté, mais le maître doit pouvoir démontrer que son chien reste sous contrôle en toutes circonstances.

Que risque-t-on en cas de non-respect de la réglementation ?

Quelle amende peut-on recevoir si son chien est sans laisse ?

Contrairement aux pensées communes, ne pas respecter les obligations listées ci-dessus concernant la promenade sans laisse vous coûter cher !

L’amende peut en effet aller jusqu'à 750 EUR, rien que ça ! Une amende applicable donc si le chien est en divagation ou provoque une situation dangereuse dans un espace public. Le montant précis dépendra du lieu, de la gravité de l'infraction et de la récidive.

Le propriétaire est-il responsable en cas d’incident ?

Là aussi la réponse est tout naturellement oui. En cas d'accident, de morsure ou de dégradation de biens publics, le propriétaire peut être tenu civilement et pénalement responsable. La justice peut considérer qu'il y a négligence si le chien n'était pas tenu correctement ou si le maître n'a pas su empêcher un comportement dangereux.

Peut-on porter plainte contre un chien non tenu en laisse ?

Absolument. Toute personne peut en effet porter plainte s'il estime qu'un chien a mis en danger sa sécurité ou celle d’autrui (son enfant, un proche, etc.). Le fait de ne pas tenir son chien en laisse peut ainsi constituer une infraction, surtout si cela a provoqué un incident ou un trouble avéré.

Que faire si mon voisin ne tient jamais son chien en laisse ?

Quels recours en cas de gêne ou de danger avéré ?

Si vous êtes confronté à un voisin dont le chien divague régulièrement, vous pouvez engager un recours amiable en le sensibilisant gentiment aux règles en vigueur (souvent méconnues par les propriétaires). Si la situation perdure, un signalement peut être fait à la mairie ou à la police municipale.

Comment signaler un comportement à la mairie ou à la police municipale ?

Réunissez des preuves (photos, vidéos, témoignages) et contactez ensuite votre mairie locale. La direction municipale peut ensuite, le cas échéant, imposer un arrêté ou organiser une intervention pour rappeler les règles au propriétaire du chien concerné.

Le propriétaire peut-il être tenu légalement responsable ?

Comme expliqué précédemment, la réponse est oui ! En cas de récidive, de mise en danger ou d’accident, la justice peut en effet intervenir et le maître sera tenu responsable du comportement de son animal. Il pourra ainsi être condamné à des amendes ou à des indemnités pour les victimes concernées.

Comment apprendre à son chien à marcher sans tirer en laisse ?

Le principe "ADA" expliqué par notre partenaire Canitime

Quelles sont les bases d’un bon apprentissage ?

C’est comme tout avec nos amis les chiens, l'apprentissage de la marche en laisse commence par l’habituation progressive ! En effet, il faut que votre chien comprenne que la laisse est un outil de communication et non une contrainte du quotidien. Pour lui faire comprendre progressivement, utilisez par exemple des récompenses (friandises), soyez patient et cohérent dans votre relation avec lui lors des balades. De plus, gardez en tête que des séances courtes mais régulières fonctionnent mieux que des longues promenades parfois frustrantes pour votre compagnon.

Quels laisses et harnais sont les plus adaptés pour débuter ?

Car une laisse de qualité et adaptée à votre chien est essentielle, chez K9 Unit, nous proposons des laisses anti-traction, des harnais ergonomiques et du matériel de qualité spécialement conçu pour l’entraînement. Après des années d’expérience et d’utilisation, choisir le bon équipement, dont les laisses et les harnais, fait toute la différence dans l’apprentissage canine ! Vous souhaitez en savoir plus ? Rendez-vous directement sur notre collection de laisses ici !

Existe-t-il des outils pour améliorer la marche au pied ?

Des outils comme les clickers, les longes d'entraînement et les laisses multi-positions permettent en effet d'encadrer le comportement du chien sans stress. Le but ? Rendre la marche agréable pour le chien comme pour le maître ! Sympa non ?

Quelles sont les responsabilités d’un maître envers son chien en promenade ?

Quels comportements doivent être anticipés ?

Cela fait partie de leur instinct, un chien peut parfois et selon des situations bien spécifiques réagir violemment face à un autre animal, un bruit soudain ou même une odeur intrigante !

Dans ce contexte, le maître doit ainsi anticiper ces réactions et s'assurer que son chien ne représente pas une menace pour les autres personnes ou animaux. Cela passe par une bonne connaissance de son comportement et une surveillance constante.

Pourquoi l’identification et la sociabilisation sont-elles essentielles ?

Depuis des années maintenant, tout chien doit être identifié via une puce électronique ou un tatouage. En cas de perte, cela permet de le retrouver. De la même manière, la sociabilisation est également cruciale : un chien habitué aux humains, aux autres chiens et aux bruits urbains aura moins de réactions imprévisibles et vous diminuerez ainsi les risques d’accidents.

Tenir son chien en laisse, un geste de sécurité ou une obligation morale ?

Les deux ! C’est en effet à la fois un acte de responsabilité envers son environnement extérieur (personnes, animaux, biens…) et envers son propre animal. Cela permet de prévenir des conflits, d'éviter les accidents, mais aussi de respecter les autres usagers de l’espace public, qu'ils soient promeneurs, joggeurs ou cyclistes.